Déclaration préalable Locaux N° 0593861500070

Déclaration préalable n° 0593861500070 à Marquette-lez-Lille pour 14 m² de locaux, 31 Rue Denis Du Peage

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier DP n° 0593861500070

Demandeur

PARQUETS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue Denis Du Peage, la déclaration préalable n° 0593861500070 a été accordée le 9 décembre 2015 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France). PARQUETS METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A4850. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-lez-Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 077 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A4850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 398 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 398 m²
Total 398 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 120 m²
Autres activités 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 278 m²
dont Entrepôt 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 278 m²
Total locaux 398 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARQUETS METROPOLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809130925
SIRET
80913092500013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593861500070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Denis Du Peage, à Marquette-lez-Lille (59520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PARQUETS METROPOLE et accordé le 9 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593861500070, déposé en mairie de Marquette-lez-Lille.

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