Permis de construire n° 0593861300003 à Marquette-lez-Lille pour 79 m² de locaux, Rue Jean Froissart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 0593861300003
Demandeur
COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2013 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593861300003 porte sur un projet situé Rue Jean Froissart. Le projet est porté par COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-lez-Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marquette-lez-Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 870 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 3 949 m² |
| Total | 3 870 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 3 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 870 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 3 949 m² |
| Total locaux | 3 870 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 3 949 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903865
- SIRET
- 21590386500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARQUETTE LEZ LILLE (59520)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593861300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |