Retour aux permis de construire de Marquette-lez-Lille

Permis de construire Locaux N° 0593861300003

Permis de construire à Marquette-lez-Lille pour 79 m² de locaux - Rue Jean Froissart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 971 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Froissart, Marquette-lez-Lille (59520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE et accordé le 17 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593861300003, instruit par la commune de Marquette-lez-Lille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 0593861300003

Demandeur

COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0593861300003, délivré le 17 décembre 2013 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Froissart, Marquette-lez-Lille (59520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 971 m²

Surface existante avant

3 870 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

3 949 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/12/2013

Chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 870 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	3 949 m²
Total	3 870 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	3 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 870 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	3 949 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903865
SIRET: 21590386500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARQUETTE LEZ LILLE (59520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0593861300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 971 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Froissart, Marquette-lez-Lille (59520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE et accordé le 17 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593861300003, instruit par la commune de Marquette-lez-Lille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marquette-lez-Lille

DP n°0593862600011 Logement Autorisé

234 Rue D'ypres

Marquette-lez-Lille (59520)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 139 m² SDP

DP n°0593862500156 Locaux Autorisé

300 Rue De Lille

Marquette-lez-Lille (59520)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 17 m² SDP SADETECT

DP n°0593862500157 Locaux Autorisé

Rue Hopital Saint-Jean-De-

Marquette-lez-Lille (59520)

Transformation sans extension

15 janv. 2026 1 603 m² SDP BECOME BETTER

PC n°05938624S0013 Locaux Autorisé

300 Rue De Lille

Marquette-lez-Lille (59520)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 3 143 m² SDP SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

PC n°05938624S0015 Locaux Autorisé

300 Rue De Lille

Marquette-lez-Lille (59520)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 2 294 m² SDP BART

DP n°0593862500105 Mixte Autorisé

17 Rue Chanzy

Marquette-lez-Lille (59520)

Transformation avec extension

14 oct. 2025 345 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marquette-lez-Lille

Permis d'aménager à Marquette-lez-Lille

9 autorisations

Permis de démolir à Marquette-lez-Lille

47 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marquette-lez-Lille

Autres types d'autorisations à Marquette-lez-Lille

Caractéristiques du projet