Déclaration préalable n° 0593861300030 à Marquette-lez-Lille pour 8 m² de locaux, 1 Rue Terdeghem
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier DP n° 0593861300030
Demandeur
COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0593861300030 a été accordée le 15 mai 2013, pour un projet situé 1 Rue Terdeghem. Le projet est porté par COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-lez-Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marquette-lez-Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 964 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 972 m² |
| Total | 964 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 964 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 972 m² |
| Total locaux | 964 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 972 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903865
- SIRET
- 21590386500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARQUETTE LEZ LILLE (59520)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593861300030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |