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Permis de construire Locaux N° 05938521K0004

Permis de construire à Marpent pour 119 m² de locaux - Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Mairie, Marpent (59164).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARPENT et accordé le 27 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 5 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938521K0004, instruit par la commune de Marpent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 05938521K0004

Demandeur

COMMUNE DE MARPENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05938521K0004, délivré le 27 mars 2023 à Marpent (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Mairie, Marpent (59164). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARPENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD350, AD351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

05/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

3 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/03/2023

Chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

05/07/2023

Localisation du projet à Marpent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD350 AD351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marpent Code postal 59164 Identifiant INSEE 59385
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Locaux	96 m²	23 m²	96 m²	96 m²	23 m²	119 m²
Total	192 m²	23 m²	96 m²	96 m²	23 m²	215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	96 m²	23 m²	96 m²	0 m²	96 m²	23 m²	119 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARPENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903857
SIRET: 21590385700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARPENT (59164)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05938521K0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Mairie, Marpent (59164).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARPENT et accordé le 27 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 5 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938521K0004, instruit par la commune de Marpent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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