Permis de construire n° 05938521K0004 à Marpent pour 119 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PC n° 05938521K0004
Demandeur
COMMUNE DE MARPENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Mairie, le permis de construire n° 05938521K0004 a été délivré le 27 mars 2023 à Marpent (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARPENT.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD350, AD351. Le dossier a été instruit en 2 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marpent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
05/07/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Marpent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marpent Code postal 59164 Identifiant INSEE 59385
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 96 m² | 23 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 23 m² | 119 m² |
| Total | 192 m² | 23 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 23 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 23 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 23 m² | 119 m² |
| Total locaux | 96 m² | 23 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 23 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARPENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903857
- SIRET
- 21590385700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARPENT (59164)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARPENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938521K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |