Permis de construire Logement N° 05938523K0001

Permis de construire n° 05938523K0001 à Marpent pour 139 m² de logement, Fache De L Eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 21 mars 2023

Dossier PC n° 05938523K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marpent (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938523K0001 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2023, pour un projet situé Fache De L Eglise.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marpent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 510 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marpent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marpent Code postal 59164 Identifiant INSEE 59385
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARPENT (59164)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938523K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Fache De L Eglise, à Marpent (59164).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938523K0001, déposé en mairie de Marpent.

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