Permis de construire n° 05938515K0007 à Marpent pour 62 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 05938515K0007
Demandeur
COMMUNE DE MARPENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Mairie, le permis de construire n° 05938515K0007 a été délivré le 3 décembre 2015 à Marpent (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE DE MARPENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont D295, D296. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marpent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Marpent
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marpent Code postal 59164 Identifiant INSEE 59385
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² |
| Locaux | 1 913 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 975 m² |
| Total | 1 972 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 2 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 824 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 886 m² |
| Autres activités | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| dont Bureaux | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| Total locaux | 1 913 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 975 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARPENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903857
- SIRET
- 21590385700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARPENT (59164)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARPENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938515K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 03/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |