Permis de construire n° 05938419Z0001 à Maroilles pour 1 564 m² de locaux, 1940 Route D'avesnes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 05938419Z0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BOURSELOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2019 à Maroilles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938419Z0001 porte sur un projet situé 1940 Route D'avesnes. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BOURSELOTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 564 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2379, A2383, A2382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maroilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maroilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maroilles Code postal 59550 Identifiant INSEE 59384
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 7 257 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 8 821 m² |
| Total | 7 457 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 9 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 257 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 8 821 m² |
| Total locaux | 7 257 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 8 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BOURSELOTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333534733
- SIRET
- 33353473300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MAROILLES (59550)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BOURSELOTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938419Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |