Permis de construire n° 05938416Z0008 à Maroilles pour 654 m² de locaux, 1940 Route D'avesnes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PC n° 05938416Z0008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BOURSELOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1940 Route D'avesnes, le permis de construire n° 05938416Z0008 a été délivré le 4 janvier 2017 à Maroilles (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BOURSELOTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2379, A2383, A2382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maroilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maroilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maroilles Code postal 59550 Identifiant INSEE 59384
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 6 655 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 7 309 m² |
| Total | 6 855 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 7 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 655 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 7 309 m² |
| Total locaux | 6 655 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 7 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BOURSELOTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333534733
- SIRET
- 33353473300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MAROILLES (59550)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BOURSELOTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938416Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |