Permis de construire Logement N° 05938418Z0010

Permis de construire n° 05938418Z0010 à Maroilles pour 813 m² de logement, 23 Grand Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 05938418Z0010

Demandeur

PROMOCIL HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05938418Z0010 a été délivré le 21 décembre 2018 à Maroilles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Grand Rue. PROMOCIL HLM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, dont 4 individuels et 6 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 3 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A781, A782, A783. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maroilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 523 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+813 m²

Surface totale après

813 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maroilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A781 A782 A783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maroilles Code postal 59550 Identifiant INSEE 59384
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²
Total 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 4
Logements collectifs 6
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 3 1 - 10
- 10,0 % 50,0 % 30,0 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCIL HLM

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
445520398
SIRET
44552039800030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1955
Localisation
MAUBEUGE (59600)

Autres dossiers de PROMOCIL HLM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938418Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Grand Rue, à Maroilles (59550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOCIL HLM et accordé le 21 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938418Z0010, déposé en mairie de Maroilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maroilles

Autres types d'autorisations à Maroilles