Permis de construire Locaux N° 05938418Z0006

Permis de construire n° 05938418Z0006 à Maroilles pour 645 m² de locaux, 1175 Rue Du Lieutenant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 05938418Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05938418Z0006 a été délivré le 3 août 2018 à Maroilles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1175 Rue Du Lieutenant.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3134, A654, A653. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maroilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 393 m²

Surface existante avant

2 880 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

3 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

29/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
29/04/2019
Autorisation
03/08/2018
Chantier (DOC)
26/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2019

Localisation du projet à Maroilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3134 A654 A653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maroilles Code postal 59550 Identifiant INSEE 59384
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 730 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 3 375 m²
Total 2 880 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 3 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 730 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 3 375 m²
Total locaux 2 730 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 3 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAROILLES (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938418Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 29/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1175 Rue Du Lieutenant, à Maroilles (59550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 26 février 2019, achèvement déclaré le 29 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938418Z0006, déposé en mairie de Maroilles.

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