Permis de construire n° 05938416Z0005 à Maroilles pour 209 m² de locaux, Cerfmont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 05938416Z0005
Demandeur
EARL DE CERFMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2016 à Maroilles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938416Z0005 porte sur un projet situé Cerfmont. EARL DE CERFMONT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B681. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maroilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Maroilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maroilles Code postal 59550 Identifiant INSEE 59384
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 3 569 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 3 778 m² |
| Total | 3 749 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 3 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 569 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 3 778 m² |
| Total locaux | 3 569 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 3 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CERFMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413054636
- SIRET
- 41305463600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MAROILLES (59550)
Autres dossiers de EARL DE CERFMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938416Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |