Permis de construire Locaux N° 05938317O0004

Permis de construire n° 05938317O0004 à Marly pour 1 462 m² de locaux, 22 Rue De L'eglise Prolongee

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 05938317O0004

Demandeur

AFPI ACM FORMATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2017 à Marly (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938317O0004 porte sur un projet situé 22 Rue De L'eglise Prolongee. Le projet est porté par AFPI ACM FORMATION.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 124 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B5865. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 124 m²

Surface existante avant

1 462 m²

Surface créée

1 462 m²

Surface totale après

1 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/12/2017
3
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B5865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 59770 Identifiant INSEE 59383
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 462 m² 0 m² 1 462 m² 0 m² 1 462 m² 0 m² 1 462 m²
Total 1 462 m² 0 m² 1 462 m² 0 m² 1 462 m² 0 m² 1 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 1 462 m²
Autres activités 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² -1 462 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² -1 462 m² 0 m²
Total locaux 1 462 m² 0 m² 1 462 m² 0 m² 1 462 m² 0 m² 1 462 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFPI ACM FORMATION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
445312432
SIRET
44531243200112
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2003
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938317O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 124 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue De L'eglise Prolongee, à Marly (59770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AFPI ACM FORMATION et accordé le 15 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938317O0004, déposé en mairie de Marly.

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