Permis de construire Logement N° 05938219O0005

Permis de construire à Maretz pour 149 m² de logement - 2 A Rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 05938219O0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05938219O0005, délivré le 1 octobre 2019 à Maretz (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 A Rue Pasteur, Maretz (59238). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL576, AL573.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL576 AL573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maretz Code postal 59238 Identifiant INSEE 59382
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 100 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Total 100 m² 49 m² 100 m² 0 m² 100 m² 49 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARETZ (59238)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938219O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 A Rue Pasteur, Maretz (59238).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938219O0005, instruit par la commune de Maretz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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