Permis de construire à Maresches pour 5 264 m² de locaux - Huree Des Six
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 05938122Z0001
Demandeur
EARL DE LA TRANQUILLITE
Cette page présente le permis de construire n° 05938122Z0001, délivré le 7 avril 2022 à Maresches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Huree Des Six, Maresches (59990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA TRANQUILLITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 264 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC113, ZC114, ZC109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maresches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maresches Code postal 59990 Identifiant INSEE 59381
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 264 m² | 5 264 m² |
| Total | 0 m² | 5 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 264 m² | 5 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 264 m² | 5 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA TRANQUILLITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481135929
- SIRET
- 48113592900018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MARESCHES (59990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938122Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |