Permis de construire n° 05938122Z0001 à Maresches pour 5 264 m² de locaux, Huree Des Six
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 05938122Z0001
Demandeur
EARL DE LA TRANQUILLITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05938122Z0001 a été délivré le 7 avril 2022 à Maresches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Huree Des Six. EARL DE LA TRANQUILLITE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 264 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC113, ZC114, ZC109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maresches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maresches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maresches Code postal 59990 Identifiant INSEE 59381
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 264 m² | 5 264 m² |
| Total | 0 m² | 5 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 264 m² | 5 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 264 m² | 5 264 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 264 m² | 5 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA TRANQUILLITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481135929
- SIRET
- 48113592900018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MARESCHES (59990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938122Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |