Permis de construire Logement N° 05937822O0046

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 1 710 m² de logement - 412 Rue De Rouges Barres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 05937822O0046

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Cette page présente le permis de construire n° 05937822O0046, délivré le 13 janvier 2023 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 412 Rue De Rouges Barres, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3, 3 T4, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO971.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 505 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

1 710 m²

Variation nette

+1 493 m²

Surface totale après

1 710 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/01/2023
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 1 710 m² 0 m² 217 m² 0 m² 1 493 m² 1 710 m²
Total 217 m² 1 710 m² 0 m² 217 m² 0 m² 1 493 m² 1 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 13 3 - - 27
- 40,7 % 48,1 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 218 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
661750067
SIRET
66175006700117
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COQUELLES (62231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937822O0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 412 Rue De Rouges Barres, Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et accordé le 13 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3, 3 T4, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937822O0046, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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