Permis de construire Logement N° 05937822O0046

Permis de construire n° 05937822O0046 à Marcq-en-Barœul pour 1 710 m² de logement, 412 Rue De Rouges Barres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 05937822O0046

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2023 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937822O0046 porte sur un projet situé 412 Rue De Rouges Barres. Le dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO971. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 505 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

1 710 m²

Variation nette

+1 493 m²

Surface totale après

1 710 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/01/2023
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 1 710 m² 0 m² 217 m² 0 m² 1 493 m² 1 710 m²
Total 217 m² 1 710 m² 0 m² 217 m² 0 m² 1 493 m² 1 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 13 3 - - 27
- 40,7 % 48,1 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 215 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
661750067
SIRET
66175006700117
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
COQUELLES (62231)

Autres dossiers de HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937822O0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 412 Rue De Rouges Barres, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et accordée le 13 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3 et 3 T4, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937822O0046, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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