Permis de construire Logement N° 05937821O0014

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 2 347 m² de logement - 181 / Rue Jules Delcenserie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 05937821O0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05937821O0014, délivré le 2 juin 2021 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 181 / Rue Jules Delcenserie, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 054 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 43 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 36 T2, 3 T3, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM597, BM598.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 054 m²

Surface existante avant

2 396 m²

Surface créée

2 347 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

2 347 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/06/2021
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM597 BM598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 347 m² 0 m² 0 m² 2 347 m² 2 347 m²
Locaux 2 396 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 347 m² 0 m² 0 m²
Total 2 396 m² 0 m² 2 347 m² 49 m² 2 347 m² 0 m² 2 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 36 3 - - - 43
9,3 % 83,7 % 7,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937821O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 054 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 181 / Rue Jules Delcenserie, Marcq-en-Barœul (59700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 36 T2, 3 T3, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937821O0014, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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