Permis de construire Logement N° 05937814O0022

Permis de construire n° 05937814O0022 à Marcq-en-Barœul pour 4 735 m² de logement, 55 Rue Jules Delcenserie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 05937814O0022

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05937814O0022, délivré le 1 août 2014 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 55 Rue Jules Delcenserie. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 70 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 26 T2, 21 T3, 17 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM100, BM609, BM101. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 910 m²

Surface créée

4 735 m²

Variation nette

+4 735 m²

Surface totale après

4 735 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/08/2014
Chantier (DOC)
02/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2017

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM100 BM609 BM101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 735 m² 4 735 m²
Total 0 m² 4 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 735 m² 4 735 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 26 21 17 3 - 70
4,3 % 37,1 % 30,0 % 24,3 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601280
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
WASQUEHAL (59447)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937814O0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 910 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Rue Jules Delcenserie, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 1 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 2 août 2017, achèvement déclaré le 14 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 26 T2, 21 T3, 17 T4 et 3 T5, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937814O0022, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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