Déclaration préalable Locaux N° 0593782500167

Déclaration préalable à Marcq-en-Barœul pour 75 m² de locaux - 181 Rue Jules Delcenserie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier DP n° 0593782500167

Demandeur

SCI DUTOIT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0593782500167, accordée le 12 mai 2025 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 181 Rue Jules Delcenserie, Marcq-en-Barœul (59700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DUTOIT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 053 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM597, BM598.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 053 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2025.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

17/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/05/2025
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2025

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM597 BM598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUTOIT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943062059
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593782500167
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 181 Rue Jules Delcenserie, Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DUTOIT et accordée le 12 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2025, ouverture de chantier le 12 mai 2025, achèvement déclaré le 17 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593782500167, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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