Permis de construire Logement N° 05937818O0007

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 1 252 m² de logement - 291 Boulevard Clemenceau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 05937818O0007

Demandeur

SCCV 291 CLEMENCEAU

Cette page présente le permis de construire n° 05937818O0007, délivré le 30 avril 2018 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 291 Boulevard Clemenceau, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV 291 CLEMENCEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 2 T5, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM200, BM286, BM288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 683 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

1 252 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

1 252 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2023.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/04/2018
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2023

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM200 BM286 BM288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 496 m² 756 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²
Locaux 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 0 m² 0 m²
Total 756 m² 496 m² 756 m² 0 m² 756 m² 496 m² 1 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 - 2 - 16
- 37,5 % 50,0 % - 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 291 CLEMENCEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
835033986
SIRET
83503398600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937818O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 291 Boulevard Clemenceau, Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 291 CLEMENCEAU et accordé le 30 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 28 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 2 T5, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937818O0007, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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