Permis de construire Locaux N° 05937817O0058

Permis de construire n° 05937817O0058 à Marcq-en-Barœul pour 46 m² de locaux, Rue De L'enclos Saint-Maur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 05937817O0058

Demandeur

SCI L'ATELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937817O0058 a été délivré le 16 janvier 2018, pour un projet situé Rue De L'enclos Saint-Maur. Le demandeur déclaré est SCI L'ATELIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP783. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 533 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 8 m² 38 m² 32 m² 38 m² -24 m² 46 m²
Total 70 m² 8 m² 38 m² 32 m² 38 m² -24 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 8 m² 38 m² 32 m² 38 m² -24 m² 46 m²
dont Bureaux 0 m² 8 m² 38 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Entrepôt 70 m² 0 m² 0 m² 32 m² 38 m² -70 m² 0 m²
Total locaux 70 m² 8 m² 38 m² 32 m² 38 m² -24 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ATELIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830873576
SIRET
83087357600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937817O0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'enclos Saint-Maur, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI L'ATELIER et accordée le 16 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937817O0058, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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