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Permis de construire Locaux N° 05937817O0007

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 88 m² de locaux - 90 Rue Gabriel Peri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 276 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Rue Gabriel Peri, Marcq-en-Barœul (59700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LESAFFRE ET COMPAGNIE et accordé le 12 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937817O0007, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 05937817O0007

Demandeur

LESAFFRE ET COMPAGNIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05937817O0007, délivré le 12 avril 2017 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 90 Rue Gabriel Peri, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LESAFFRE ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC91, AC260, AC261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 276 m²

Surface existante avant

2 035 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

2 123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017.

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

21 jours

Délai total

2 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/04/2017

Chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2017

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC91 AC260 AC261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 035 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	2 123 m²
Total	2 035 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	2 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 035 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	2 123 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LESAFFRE ET COMPAGNIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 316055672
SIRET: 31605567200026
Code APE (NAF): 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation: MARCQ EN BAROEUL (59703)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05937817O0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 276 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Rue Gabriel Peri, Marcq-en-Barœul (59700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LESAFFRE ET COMPAGNIE et accordé le 12 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937817O0007, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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