Permis de construire Logement N° 05937816O0014

Permis de construire n° 05937816O0014 à Marcq-en-Barœul pour 784 m² de logement, 121 Rue De L'abbe Bonpain

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 05937816O0014

Demandeur

SCCV BOMPAIN - MARCQ EN BAROEUL - LHDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05937816O0014 a été délivré le 25 juillet 2016 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 121 Rue De L'abbe Bonpain. Le dossier a été déposé par SCCV BOMPAIN - MARCQ EN BAROEUL - LHDF.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR455, BR456. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

613 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

784 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/07/2016
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR455 BR456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Locaux 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² -600 m² 0 m²
Total 600 m² 784 m² 0 m² 600 m² 0 m² 184 m² 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 - - - 14
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BOMPAIN - MARCQ EN BAROEUL - LHDF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821633609
SIRET
82163360900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937816O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 121 Rue De L'abbe Bonpain, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BOMPAIN - MARCQ EN BAROEUL - LHDF et accordé le 25 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937816O0014, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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