Retour aux permis de construire de Marcq-en-Barœul

Permis de construire Logement N° 05937816O0010

Permis de construire n° 05937816O0010 à Marcq-en-Barœul pour 841 m² de logement, 916 Avenue De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (2 individuels, 16 collectifs), pour 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 916 Avenue De La Republique, à Marcq-en-Barœul (59700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV LE SQUADRA et accordé le 10 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 29 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937816O0010, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 05937816O0010

Demandeur

SCCV LE SQUADRA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05937816O0010 a été délivré le 10 août 2016 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 916 Avenue De La Republique. Le dossier a été déposé par SCCV LE SQUADRA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, dont 2 individuels et 16 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 6 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE218. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

841 m²

Variation nette

+841 m²

Surface totale après

1 071 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

29/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/08/2016

Chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

29/12/2018

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	230 m²	841 m²	0 m²	0 m²	0 m²	841 m²	1 071 m²
Total	230 m²	841 m²	0 m²	0 m²	0 m²	841 m²	1 071 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements individuels	2
Logements collectifs	16
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	9	6	2	-	-	18
5,6 %	50,0 %	33,3 %	11,1 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE SQUADRA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 825370505
SIRET: 82537050500018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05937816O0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (2 individuels, 16 collectifs), pour 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 916 Avenue De La Republique, à Marcq-en-Barœul (59700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV LE SQUADRA et accordé le 10 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 29 décembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 6 T3 et 2 T4, dont 6 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937816O0010, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marcq-en-Barœul

DP n°05937816O0161 Logement Autorisé

35 Rue Philippe De Girard

Marcq-en-Barœul (59700)

Transformation avec diminution

04 juil. 2016 122 m² SDP

PC n°05937816O0014 Logement Terminé

121 Rue De L'abbe Bonpain

Marcq-en-Barœul (59700)

Nouvelle construction

25 juil. 2016 784 m² SDP SCCV BOMPAIN - MARCQ EN BAROEUL - LHDF

DP n°05937816O0196 Locaux Autorisé

102 Rue Pierre Brossolette -

Marcq-en-Barœul (59700)

Extension sans transformation

28 juil. 2016 18 m² SDP COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL

DP n°05937816O0223 Locaux Autorisé

145 Avenue Poincare

Marcq-en-Barœul (59700)

Extension sans transformation

17 août 2016 16 m² SDP ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ

PC n°05937816O0018 Logement Terminé

Avenue De Verdun

Marcq-en-Barœul (59700)

Nouvelle construction

23 août 2016 142 m² SDP

DP n°05937816O0245 Locaux Autorisé

395 Rue Du Gal De Gaulle

Marcq-en-Barœul (59700)

Nouvelle construction

06 sept. 2016 9 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Autres types d'autorisations à Marcq-en-Barœul

Permis d'aménager à Marcq-en-Barœul

18 autorisations

Permis de démolir à Marcq-en-Barœul

65 autorisations