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Permis de construire Logement N° 05937812O0051

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 1 462 m² de logement - Bd Clémenceau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Clémenceau, Marcq-en-Barœul (59700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOMME-HUMANICITE et accordé le 2 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937812O0051, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 05937812O0051

Demandeur

SCI LOMME-HUMANICITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05937812O0051, délivré le 2 juillet 2013 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Bd Clémenceau, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOMME-HUMANICITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 160 m²

Surface créée

1 462 m²

Variation nette

+1 462 m²

Surface totale après

1 462 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/07/2013

Chantier (DOC)

12/08/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 462 m²	1 462 m²
Total	0 m²	1 462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 462 m²	1 462 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
Collectifs hors résidence	27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOMME-HUMANICITE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 521984211
SIRET: 52198421100016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05937812O0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Clémenceau, Marcq-en-Barœul (59700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOMME-HUMANICITE et accordé le 2 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937812O0051, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.

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