Permis de construire n° 05937515D0009 à Marchiennes pour 2 420 m² de locaux, 2 Route D'orchies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 05937515D0009
Demandeur
MAISON DE RETRAITE EMILE DUBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Route D'orchies, le permis de construire n° 05937515D0009 a été délivré le 16 novembre 2015 à Marchiennes (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE EMILE DUBOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 420 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchiennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2022
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
7 ans
Durée du chantier
2 ans
Délai total
9 ans 1 mois
Localisation du projet à Marchiennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59375
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 952 m² | 2 420 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 2 088 m² | 7 040 m² |
| Total | 4 952 m² | 2 420 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 2 088 m² | 7 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 952 m² | 2 420 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 2 088 m² | 7 040 m² |
| Total locaux | 4 952 m² | 2 420 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 2 088 m² | 7 040 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE EMILE DUBOIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265907378
- SIRET
- 26590737800011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- MARCHIENNES (59870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937515D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |