Permis de construire n° 0593751500013 à Marchiennes pour 860 m² de locaux, Rue De L'abbaye
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PC n° 0593751500013
Demandeur
COMMUNE DE MARCHIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0593751500013, délivré le 12 février 2016 à Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De L'abbaye. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARCHIENNES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C145, C146, C147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchiennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marchiennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59375
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 128 m² |
| Total | 268 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 268 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 128 m² |
| Total locaux | 268 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCHIENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903758
- SIRET
- 21590375800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARCHIENNES (59870)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCHIENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593751500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |