Le permis de construire n° 0593751500013, délivré le 12 février 2016 à Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de l'Abbaye. COMMUNE DE MARCHIENNES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 860 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 868 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 145, C 146, C 147. Au total, le catalogue compte 106 permis de construire et déclarations préalables à Marchiennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 868 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

1 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marchiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 145 C 146 C 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59375
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 868 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 860 m² à construire.

La surface de plancher passe de 268 m² à 1 128 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	268 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	1 128 m²
Total	268 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	1 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	268 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	1 128 m²
Total locaux	268 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	1 128 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MARCHIENNES, dont l'adresse déclarée est à Marchiennes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE MARCHIENNES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903758
SIRET: 21590375800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARCHIENNES (59870)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARCHIENNES

DP n°0595012500021 Autorisé

Marche Mazingue

Rieulay (59870)

Extension sans transformation

24 nov. 2025

PC n°05937514D0014 Commencé

rue de l'Ange Gardien

Marchiennes (59870)

Nouvelle construction

22 mai 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0593751500013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05937515D0002 Locaux Autorisé

rue d'Elpret Za La Trefilerie

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Transformation avec extension

19 mai 2015 6 267 m² SDP VINMAR

PC n°05937514D0014 Locaux Commencé

rue de l'Ange Gardien

Marchiennes (59870)

Nouvelle construction

22 mai 2015 351 m² SDP COMMUNE DE MARCHIENNES

PC n°05937515D0009 Locaux Terminé

2 route d'Orchies

Marchiennes (59870)

Extension sans transformation

16 nov. 2015 2 420 m² SDP MAISON DE RETRAITE EMILE DUBOIS

PC n°0593751500016 Logement Autorisé

71B rue du Faubourg de Lille

Marchiennes (59870)

Nouvelle construction

18 févr. 2016 126 m² SDP

PC n°05937515O0015 Logement Terminé

71A rue du Faubourg de Lille

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18 févr. 2016 111 m² SDP

PC n°05937516O0002 Locaux Autorisé

39 route de Somain

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Extension sans transformation

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