Permis de construire Locaux N° 05937515D0002

Permis de construire n° 05937515D0002 à Marchiennes pour 6 267 m² de locaux, Rue D Elpret Za La Trefilerie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 05937515D0002

Demandeur

VINMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937515D0002 a été délivré le 19 mai 2015, pour un projet situé Rue D Elpret Za La Trefilerie. Le demandeur déclaré est VINMAR.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 6 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 696 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 760 m² en commerce et activités de service et 791 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2270, B2268, B2262. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchiennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 696 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

6 267 m²

Variation nette

+5 551 m²

Surface totale après

6 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marchiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2270 B2268 B2262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Trefilerie

Territoires administratifs

Commune
Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59375
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 716 m² 5 551 m² 716 m² 0 m² 716 m² 5 551 m² 6 267 m²
Total 716 m² 5 551 m² 716 m² 0 m² 716 m² 5 551 m² 6 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 716 m² 4 760 m² 716 m² 0 m² 716 m² 4 760 m² 5 476 m²
Autres activités 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
dont Entrepôt 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Total locaux 716 m² 5 551 m² 716 m² 0 m² 716 m² 5 551 m² 6 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINMAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539266213
SIRET
53926621300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOMAIN (59490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937515D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 696 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue D Elpret Za La Trefilerie, à Marchiennes (59870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VINMAR et accordée le 19 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937515D0002, déposé en mairie de Marchiennes.

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