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Permis de construire Locaux N° 05937515D0002

Permis de construire à Marchiennes pour 6 267 m² de locaux - Rue D Elpret Za La Trefilerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 696 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D Elpret Za La Trefilerie, Marchiennes (59870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINMAR et accordé le 19 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937515D0002, instruit par la commune de Marchiennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 05937515D0002

Demandeur

VINMAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05937515D0002, délivré le 19 mai 2015 à Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Elpret Za La Trefilerie, Marchiennes (59870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINMAR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 696 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 760 m² en commerce et services, 791 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2270, B2268, B2262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 696 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

6 267 m²

Variation nette

+5 551 m²

Surface totale après

6 267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/05/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marchiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2270 B2268 B2262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Trefilerie

Territoire administratif

Commune: Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59375
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	716 m²	5 551 m²	716 m²	0 m²	716 m²	5 551 m²	6 267 m²
Total	716 m²	5 551 m²	716 m²	0 m²	716 m²	5 551 m²	6 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	716 m²	4 760 m²	716 m²	716 m²	4 760 m²	5 476 m²
Entrepôt	0 m²	791 m²	0 m²	0 m²	791 m²	791 m²
Total locaux	716 m²	5 551 m²	716 m²	716 m²	5 551 m²	6 267 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINMAR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539266213
SIRET: 53926621300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOMAIN (59490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05937515D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 696 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D Elpret Za La Trefilerie, Marchiennes (59870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINMAR et accordé le 19 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937515D0002, instruit par la commune de Marchiennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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