Permis de construire Logement N° 05937513D0005

Permis de construire n° 05937513D0005 à Marchiennes pour 592 m² de logement, 49 Hamea D Helpret

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 05937513D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937513D0005 a été délivré le 4 octobre 2013, pour un projet situé 49 Hamea D Helpret.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2244, 0B253, 0B254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchiennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 594 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marchiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2244 0B253 0B254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59375
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 195 m² 397 m² 25 m² 104 m² 463 m² 592 m²
Locaux 339 m² 0 m² 0 m² 46 m² 293 m² -339 m² 0 m²
Total 468 m² 195 m² 397 m² 71 m² 397 m² 124 m² 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 4 - - 6
- 16,7 % 16,7 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVUE WA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937513D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 49 Hamea D Helpret, à Marchiennes (59870).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937513D0005, déposé en mairie de Marchiennes.

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