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Permis de construire Locaux N° 05937512D0044

Permis de construire à Marchiennes pour 562 m² de locaux - 11 Rte Nationale D 957

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rte Nationale D 957, Marchiennes (59870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERIELLE et accordé le 5 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 14 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937512D0044, instruit par la commune de Marchiennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 05937512D0044

Demandeur

ERIELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05937512D0044, délivré le 5 juillet 2013 à Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rte Nationale D 957, Marchiennes (59870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERIELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en commerce et services, 150 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A331, A1018.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 129 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/07/2013

Chantier (DOC)

14/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marchiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A331 A1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59375
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Locaux	300 m²	262 m²	225 m²	300 m²	187 m²	487 m²
Total	300 m²	262 m²	300 m²	300 m²	262 m²	562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	112 m²	225 m²	0 m²	337 m²	337 m²
Entrepôt	300 m²	150 m²	0 m²	300 m²	0 m²	150 m²
Total locaux	300 m²	262 m²	225 m²	300 m²	187 m²	487 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERIELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 530829019
SIRET: 53082901900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TILLOY-LEZ-MARCHIENNES (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05937512D0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rte Nationale D 957, Marchiennes (59870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERIELLE et accordé le 5 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 14 mars 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937512D0044, instruit par la commune de Marchiennes.

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