Permis de construire à Marchiennes pour 562 m² de locaux - 11 Rte Nationale D 957
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 5 juillet 2013 · Dossier PC n° 05937512D0044 · Demandeur : ERIELLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05937512D0044, délivré le 5 juillet 2013 à Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rte Nationale D 957, Marchiennes (59870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ERIELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² de commerce, 150 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A331, A1018.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marchiennes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Locaux | 300 m² | 262 m² | 225 m² | 0 m² | 300 m² | 187 m² | 487 m² |
| Total | 300 m² | 262 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 262 m² | 562 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 112 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
| Entrepôts | 300 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total locaux | 300 m² | 262 m² | 225 m² | 0 m² | 300 m² | 187 m² | 487 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937512D0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59375 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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