Permis de construire à Le Maisnil pour 947 m² de locaux - 20 Rue Du Haut Quesnoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 05937122S0002
Demandeur
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 05937122S0002, délivré le 16 juin 2022 à Le Maisnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue Du Haut Quesnoy, Le Maisnil (59134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A374, A375.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2022.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
03/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Durée du chantier
2 mois 28 jours
Délai total
5 mois 17 jours
Localisation du projet à Le Maisnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Maisnil Code postal 59134 Identifiant INSEE 59371
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 947 m² |
| Total | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345130488
- SIRET
- 34513048800017
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937122S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 03/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |