Permis de construire Mixte N° 05937123S0002

Permis de construire n° 05937123S0002 au Maisnil pour 1 548 m² de logement et locaux, 19 Rue De L'eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 05937123S0002

Demandeur

CAFRES INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2024 au Maisnil (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937123S0002 porte sur un projet situé 19 Rue De L'eglise. Le projet est porté par CAFRES INVEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3, 6 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 1 190 m² d'habitation et 358 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A496, A497, A548. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés au Maisnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 115 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

1 548 m²

Variation nette

+1 221 m²

Surface totale après

1 548 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Maisnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A496 A497 A548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Maisnil Code postal 59134 Identifiant INSEE 59371
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 1 190 m² 0 m² 107 m² 0 m² 1 083 m² 1 190 m²
Locaux 220 m² 358 m² 0 m² 220 m² 0 m² 138 m² 358 m²
Total 327 m² 1 548 m² 0 m² 327 m² 0 m² 1 221 m² 1 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Équipements publics 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Autres activités 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² -220 m² 0 m²
dont Entrepôt 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² -220 m² 0 m²
Total locaux 220 m² 358 m² 0 m² 220 m² 0 m² 138 m² 358 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 6 3 - 12
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAFRES INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907815724
SIRET
90781572400014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LAMBERSART (59130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937123S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue De L'eglise, au Maisnil (59134).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAFRES INVEST et accordée le 18 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 6 T4 et 3 T5, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 190 m² d'habitation et 358 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937123S0002, déposé en mairie du Maisnil.

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