Permis de construire Locaux N° 05937018K0001

Permis de construire n° 05937018K0001 à Mairieux pour 102 m² de locaux, 6 Rue Du Canougue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 05937018K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05937018K0001, délivré le 11 avril 2018 à Mairieux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Du Canougue.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mairieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/04/2018
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à Mairieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mairieux Code postal 59600 Identifiant INSEE 59370
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAIRIEUX (59600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937018K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Canougue, à Mairieux (59600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937018K0001, déposé en mairie de Mairieux.

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