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Permis de construire Locaux N° 05936822O0021

Permis de construire à La Madeleine pour 2 927 m² de locaux - 1 Rue Gustave Scrive Parc D_Activite Lineo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 766 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Gustave Scrive Parc D_Activite Lineo, La Madeleine (59110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARINOR et accordé le 14 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 21 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936822O0021, instruit par la commune de La Madeleine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 05936822O0021

Demandeur

MARINOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05936822O0021, délivré le 14 février 2023 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Gustave Scrive Parc D_Activite Lineo, La Madeleine (59110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARINOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 766 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 652 m² en bureaux, 2 275 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN852, AB795.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 766 m²

Surface créée

2 927 m²

Variation nette

+2 927 m²

Surface totale après

2 927 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN852 AB795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D_Activite Lineo

Territoire administratif

Commune: La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 927 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 927 m²	2 927 m²
Total	0 m²	2 927 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 927 m²	2 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	652 m²	652 m²	652 m²
Entrepôt	2 275 m²	2 275 m²	2 275 m²
Total locaux	2 927 m²	2 927 m²	2 927 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARINOR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 950896001
SIRET: 95089600100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HELLEMMES-LILLE (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05936822O0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 766 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Gustave Scrive Parc D_Activite Lineo, La Madeleine (59110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARINOR et accordé le 14 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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