Déclaration préalable Locaux N° 05936822O0291

Déclaration préalable n° 05936822O0291 à La Madeleine pour 37 m² de locaux, 25 Rue De L_Abbe Lemire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier DP n° 05936822O0291

Demandeur

SEIYA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05936822O0291, accordée le 29 décembre 2022 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 25 Rue De L_Abbe Lemire. SEIYA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 989 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO1. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 989 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEIYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921625489
SIRET
92162548900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936822O0291
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 25 Rue De L_Abbe Lemire, à La Madeleine (59110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SEIYA et accordé le 29 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936822O0291, déposé en mairie de La Madeleine.

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