Déclaration préalable Locaux N° 05936822O0291

Déclaration préalable à La Madeleine pour 37 m² de locaux - 25 Rue De L_Abbe Lemire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier DP n° 05936822O0291

Demandeur

SEIYA

Cette page présente la déclaration préalable n° 05936822O0291, accordée le 29 décembre 2022 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue De L_Abbe Lemire, La Madeleine (59110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SEIYA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 989 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 989 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEIYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921625489
SIRET
92162548900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936822O0291
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De L_Abbe Lemire, La Madeleine (59110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SEIYA et accordée le 29 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936822O0291, instruit par la commune de La Madeleine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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