Permis de construire Locaux N° 0593682100029

Permis de construire à La Madeleine pour 2 254 m² de locaux - 1 Rue Delesalle

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 26 janvier 2022 · Dossier PC n° 0593682100029 · Demandeur : NORDVET IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0593682100029, délivré le 26 janvier 2022 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Delesalle, La Madeleine (59110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NORDVET IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 254 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA118, AA138, AA131.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/01/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
2 166 m²
Surface créée
88 m²
Variation nette
+88 m²
Surface totale après
2 254 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2023.

Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
04/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Dépôt
01/10/2021
Autorisation
26/01/2022
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Madeleine

Adresse
1 Rue Delesalle, La Madeleine (59110)
Commune
Code postal
59110
Département
Région
Parcelles cadastrales
AA118, AA138, AA131
Code INSEE
59368

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 166 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 254 m²
Total 2 166 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 254 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 222 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 310 m²
Commerce 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m²
Total locaux 2 166 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 254 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NORDVET IMMO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
802513127
SIRET
80251312700018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593682100029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-10
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 254 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Delesalle, La Madeleine (59110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 4 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593682100029, instruit par la commune de La Madeleine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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