Déclaration préalable Locaux N° 05936824O0266

Déclaration préalable à La Madeleine pour 10 m² de locaux - 1 Rue Delesalle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier DP n° 05936824O0266

Demandeur

NORDVET IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 05936824O0266, accordée le 21 novembre 2024 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Delesalle, La Madeleine (59110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NORDVET IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA118, AA138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 668 m²

Surface existante avant

2 254 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2025.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2025

Achèvement (DAACT)

10/11/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/11/2024
Chantier (DOC)
21/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2025

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA118 AA138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 254 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 264 m²
Total 2 254 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 310 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 320 m²
Commerce et services 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m²
Total locaux 2 254 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORDVET IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802513127
SIRET
80251312700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936824O0266
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Delesalle, La Madeleine (59110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NORDVET IMMO et accordée le 21 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2024, ouverture de chantier le 21 mars 2025, achèvement déclaré le 10 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936824O0266, instruit par la commune de La Madeleine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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