Permis de construire n° 0593682100008 à La Madeleine pour 25 m² de locaux, 82 Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 0593682100008
Demandeur
ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0593682100008, délivré le 5 juillet 2021 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 82 Rue Pasteur. Le projet est porté par ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD628, AD694, AD695. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 580 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 605 m² |
| Total | 2 580 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 580 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 605 m² |
| Total locaux | 2 580 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 605 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 413087560
- SIRET
- 41308756000046
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT ANDRE LEZ LILLE (59350)
Autres dossiers de ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593682100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |