Permis de construire Mixte N° 0593681800002

Permis de construire n° 0593681800002 à La Madeleine pour 113 m² de logement et locaux, 62 Rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 0593681800002

Demandeur

JM PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593681800002 a été délivré le 15 mars 2018, pour un projet situé 62 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par JM PATRIMOINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD621. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 2 m² 100 m² 0 m² 111 m² -9 m² 191 m²
Locaux 89 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 100 m²
Total 289 m² 2 m² 111 m² 0 m² 111 m² 2 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 89 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 100 m²
dont Bureaux 89 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 100 m²
Total locaux 89 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JM PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832460919
SIRET
83246091900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA AMDELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593681800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 62 Rue Pasteur, à La Madeleine (59110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JM PATRIMOINE et accordé le 15 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593681800002, déposé en mairie de La Madeleine.

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