Permis de construire à La Madeleine pour 77 m² de locaux - 50 Rue Saint Charles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 0593682100012
Demandeur
PREVENTION CULTURE ET FORMATION
Cette page présente le permis de construire n° 0593682100012, délivré le 9 juillet 2021 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 50 Rue Saint Charles, La Madeleine (59110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREVENTION CULTURE ET FORMATION. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB468.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2021
Achèvement (DAACT)
22/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 mois 13 jours
Délai total
3 mois 13 jours
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 77 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² |
| Total | 513 m² | 77 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 513 m² | 77 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREVENTION CULTURE ET FORMATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775625205
- SIRET
- 77562520500098
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593682100012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 09/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |