Permis de construire n° 0593682100012 à La Madeleine pour 77 m² de locaux, 50 Rue Saint Charles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 0593682100012
Demandeur
PREVENTION CULTURE ET FORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0593682100012 a été délivré le 9 juillet 2021 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 50 Rue Saint Charles. Le dossier a été déposé par PREVENTION CULTURE ET FORMATION.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB468. Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2021
Achèvement (DAACT)
22/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 77 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | -80 m² | 433 m² |
| Total | 513 m² | 77 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | -80 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 513 m² | 77 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | -80 m² | 433 m² |
| Total locaux | 513 m² | 77 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | -80 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREVENTION CULTURE ET FORMATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775625205
- SIRET
- 77562520500098
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593682100012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 09/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |