Permis de construire Locaux N° 0593681700028

Permis de construire à La Madeleine pour 306 m² de locaux - 48 Rue Faidherbe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 0593681700028

Demandeur

ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE

Cette page présente le permis de construire n° 0593681700028, délivré le 7 mai 2018 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 48 Rue Faidherbe, La Madeleine (59110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN364, BN363, BN405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 389 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

2 552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/08/2019
Autorisation
07/05/2018
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN364 BN363 BN405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 389 m² 306 m² 0 m² 143 m² 0 m² 163 m² 2 552 m²
Total 2 389 m² 306 m² 0 m² 143 m² 0 m² 163 m² 2 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 389 m² 306 m² 0 m² 143 m² 0 m² 163 m² 2 552 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
413087560
SIRET
41308756000046
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ANDRE LEZ LILLE (59350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593681700028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 30/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Faidherbe, La Madeleine (59110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE et accordé le 7 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 30 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593681700028, instruit par la commune de La Madeleine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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