Permis de construire Logement N° 05936721V0013

Permis de construire à Lys-lez-Lannoy pour 2 329 m² de logement - Rue Du Champ De Mars

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 05936721V0013

Demandeur

LYS LEVERIE

Cette page présente le permis de construire n° 05936721V0013, délivré le 20 mai 2022 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Champ De Mars, Lys-lez-Lannoy (59390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LYS LEVERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 423 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 20 T3, 4 T4, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL654, AL675.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 423 m²

Surface créée

2 329 m²

Variation nette

+2 329 m²

Surface totale après

2 329 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

14/10/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/05/2022
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2024

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL654 AL675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 329 m² 2 329 m²
Total 0 m² 2 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 329 m² 2 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 20 4 - - 35
- 31,4 % 57,1 % 11,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYS LEVERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879501831
SIRET
87950183100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936721V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 423 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Champ De Mars, Lys-lez-Lannoy (59390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LYS LEVERIE et accordé le 20 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 14 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 20 T3, 4 T4, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936721V0013, instruit par la commune de Lys-lez-Lannoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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