Permis de construire Logement N° 05936719V0010

Permis de construire à Lys-lez-Lannoy pour 4 052 m² de logement - 25 Rue Jules Guesde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 05936719V0010

Demandeur

SNC IP1R

Cette page présente le permis de construire n° 05936719V0010, délivré le 28 novembre 2019 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue Jules Guesde, Lys-lez-Lannoy (59390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 529 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T3, 31 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL17, AL477, AL577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 529 m²

Surface existante avant

2 089 m²

Surface créée

4 052 m²

Variation nette

+1 963 m²

Surface totale après

4 052 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2023.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2020

Achèvement (DAACT)

05/10/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/11/2019
Chantier (DOC)
19/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2023

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL17 AL477 AL577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 052 m² 4 052 m²
Locaux 2 089 m² 0 m² 0 m² 2 089 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 089 m² 4 052 m² 0 m² 2 089 m² 0 m² 1 963 m² 4 052 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 29 31 - - 60
- - 48,3 % 51,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 263 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936719V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 529 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Jules Guesde, Lys-lez-Lannoy (59390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 28 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 19 novembre 2020, achèvement déclaré le 5 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T3, 31 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936719V0010, instruit par la commune de Lys-lez-Lannoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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