Permis de construire Locaux N° 05936719V0007

Permis de construire à Lys-lez-Lannoy pour 1 633 m² de locaux - Le Fresnoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2019

Dossier PC n° 05936719V0007

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 05936719V0007, délivré le 30 novembre 2019 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Fresnoy, Lys-lez-Lannoy (59390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 577 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 379 m² en commerce et services, 254 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP3, AP93, AP94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 577 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

1 633 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

1 633 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2021.

Autorisation

30 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

06/03/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/11/2019
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2021

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP3 AP93 AP94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 150 m² 1 633 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 483 m² 1 633 m²
Total 1 150 m² 1 633 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 483 m² 1 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 895 m² 1 379 m² 0 m² 895 m² 0 m² 484 m² 1 379 m²
Entrepôt 255 m² 254 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 254 m²
Total locaux 1 150 m² 1 633 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 483 m² 1 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 633 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936719V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fresnoy, Lys-lez-Lannoy (59390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 30 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 6 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936719V0007, instruit par la commune de Lys-lez-Lannoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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