Permis de construire n° 05936516K0007 à Louvroil pour 2 910 m² de locaux, Rue Jules Gallois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 05936516K0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05936516K0007, délivré le 17 juillet 2017 à Louvroil (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jules Gallois.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 910 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB502. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvroil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Louvroil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvroil Code postal 59720 Identifiant INSEE 59365
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 910 m² | 2 910 m² |
| Total | 0 m² | 2 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 910 m² | 2 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 910 m² | 2 910 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 910 m² | 2 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PERRAY EN YVELINES (78610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936516K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |