Permis de construire Logement N° 0593642300002

Permis de construire à Louvil pour 105 m² de logement - 538 Rue Henri Millez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 0593642300002

Demandeur

CELEMA

Cette page présente le permis de construire n° 0593642300002, délivré le 1 août 2023 à Louvil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 538 Rue Henri Millez, Louvil (59830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CELEMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1346, A1347, A8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 103 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louvil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1346 A1347 A8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louvil Code postal 59830 Identifiant INSEE 59364
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 105 m² 0 m² 100 m² 0 m² 5 m² 185 m²
Total 180 m² 105 m² 0 m² 100 m² 0 m² 5 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELEMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914342126
SIRET
91434212600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CYSOING (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593642300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 538 Rue Henri Millez, Louvil (59830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CELEMA et accordé le 1 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593642300002, instruit par la commune de Louvil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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