Permis de construire à Louvil pour 132 m² de logement - 530 Rue Du Chene
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PC n° 0593642000002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0593642000002, délivré le 14 janvier 2021 à Louvil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 530 Rue Du Chene, Louvil (59830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A684.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2021
Achèvement (DAACT)
20/05/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Louvil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Louvil Code postal 59830 Identifiant INSEE 59364
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 132 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 79 m² | 132 m² |
| Total | 53 m² | 132 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 79 m² | 132 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERSEE (59235)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593642000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |