Permis de construire n° 0593642200003 à Louvil pour 4 112 m² de logement, Les Basses
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 0593642200003
Demandeur
LOUVIL CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louvil (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593642200003 a été délivré le 23 septembre 2024, pour un projet situé Les Basses. LOUVIL CENTRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 549 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1238, A1239, ZB35. Le dossier a été instruit en 2 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvil
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvil Code postal 59830 Identifiant INSEE 59364
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 112 m² | 4 112 m² |
| Total | 0 m² | 4 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 112 m² | 4 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 34 |
| Individuels groupés | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUVIL CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 852211168
- SIRET
- 85221116800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593642200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |