Permis de construire n° 0593641900001 à Louvil pour 889 m² de logement, Le Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 0593641900001
Demandeur
PHOTO CLIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0593641900001, délivré le 3 septembre 2019 à Louvil (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par PHOTO CLIM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A361, A642. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
21/06/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Louvil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvil Code postal 59830 Identifiant INSEE 59364
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 889 m² |
| Total | 0 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 889 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOTO CLIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831012794
- SIRET
- 83101279400036
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593641900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |