Permis de construire Logement N° 05936322Z0006

Permis de construire n° 05936322Z0006 à Louvignies-Quesnoy pour 149 m² de logement, 6 Rue De L'ecole

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 05936322Z0006

Demandeur

TC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2023 à Louvignies-Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05936322Z0006 porte sur un projet situé 6 Rue De L'ecole. La demande émane de TC IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1973. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvignies-Quesnoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvignies-Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvignies-Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59363
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TC IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
952265346
SIRET
95226534600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936322Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De L'ecole, à Louvignies-Quesnoy (59530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TC IMMO et accordée le 24 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936322Z0006, déposé en mairie de Louvignies-Quesnoy.

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