Permis de construire Locaux N° 05936321Z0004

Permis de construire à Louvignies-Quesnoy pour 593 m² de locaux - 23 Route Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 05936321Z0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05936321Z0004, délivré le 29 juin 2021 à Louvignies-Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Route Nationale, Louvignies-Quesnoy (59530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A139, A140, A141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 563 m²

Surface existante avant

4 220 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

4 813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2022

Achèvement (DAACT)

26/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
30/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2025

Localisation du projet à Louvignies-Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A139 A140 A141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louvignies-Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59363
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m²
Locaux 3 983 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 4 576 m²
Total 4 220 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 4 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 983 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 4 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIGNIES-QUESNOY (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936321Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Route Nationale, Louvignies-Quesnoy (59530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 30 août 2022, achèvement déclaré le 26 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936321Z0004, instruit par la commune de Louvignies-Quesnoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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